Conditions d’utilisation
Conditions d'utilisation du site
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site maisonsignal.com, édité par Houdheyfa BECHAR, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Maison Signal (SIRET 636 453 417 00298), 2 Rés du Bois de l'Étang, 78320 La Verrière, France. En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions. Les achats sont régis par nos Conditions générales de vente.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 7 jours sur 7. Maison Signal peut en suspendre l'accès pour maintenance ou mise à jour, sans que cela ouvre droit à une indemnité.
3. Compte client
Vous pouvez créer un compte pour suivre vos commandes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des informations fournies, qui doivent être exactes.
4. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale : pas de tentative de piratage, d'extraction automatisée de contenu, de commande frauduleuse ou d'usage contraire à la loi. Maison Signal peut annuler une commande ou bloquer un compte en cas d'abus.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, logos, photos, vidéos et éléments graphiques du site appartiennent à Maison Signal ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.
6. Informations produits
Nous apportons le plus grand soin aux descriptions et visuels. Les photos sont non contractuelles et de légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (applications de localisation, transporteurs). Maison Signal n'est pas responsable de leur contenu.
8. Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
9. Responsabilité
Maison Signal ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une interruption du site, d'un virus ou d'une mauvaise utilisation de celui-ci.
10. Contact et droit applicable
Pour toute question : maisonsignal.contact@gmail.com – 06 45 66 13 55. Les présentes conditions sont soumises au droit français.